2 février 2023 à 06:00
La motion des députés socialistes Marie Levrat et Simon Zurich a été rejetée par le Conseil d’Etat. Elle concerne la réduction individuelle des primes maladie 2023.
PRIMES MALADIE. Le Conseil d’Etat n’est pas convaincu par la motion déposée le 18 novembre par les députés socialistes Marie Levrat (Vuadens) et Simon Zurich (Fribourg). Ces derniers chargeaient le Gouvernement de prévoir, si besoin par un crédit supplémentaire avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, une augmentation de 30% de la part cantonale pour la réduction individuelle des primes 2023.
Selon eux, celle-ci permettrait de cibler les mesures de soutien sur les ménages qui en ont le plus besoin et d’éviter une baisse du pouvoir d’achat. Les socialistes estiment que la hausse des primes LAMal 2023, combinée à l’inflation, à la hausse des prix de l’énergie et à la précarisation de certains ménages sera insupportable pour beaucoup.
Avant le traitement de cette motion la semaine prochaine au Grand Conseil, le Conseil d’Etat informe qu’au niveau cantonal, «l’évolution des dépenses pour la réduction des primes suit une courbe ascendante». Entre 2015 et 2021, environ 35 millions de francs supplémentaires répartis entre la Confédération (+20 millions) et le canton (+15 millions) ont été nécessaires pour la financer.
Selon le budget 2023, les dépenses nettes pour le poste de la réduction des primes à l’assurance maladie se montent à 81,7 millions de francs. La hausse prévue serait absorbée grâce à un report de crédit de 2022 et à une augmentation de la subvention fédérale. Ainsi, le total net se chiffrerait à 81,8 millions. «Une augmentation de 30% reviendrait à octroyer un montant supplémentaire de 24,5 millions aux bénéficiaires de réduction des primes», informe le Conseil d’Etat. Celuici estime qu’ils représentent environ 26% de la population fribourgeoise.
Pas le bon moment
Si le canton se dit «conscient» que la hausse générale des prix ainsi que celle des primes ont «des effets importants sur les budgets des ménages», il répond que les conséquences budgétaires de l’acceptation de cette motion seraient hautement problématiques. Il affirme aussi que le débat aurait dû se dérouler dans le cadre des discussions budgétaires au Grand Conseil. «Malgré une analyse approfondie», le Conseil d’Etat ne voit aucune possibilité d’agir avec un crédit supplémentaire sans «mettre à mal les prestations fournies par l’Etat à la population».
Il ajoute qu’une éventuelle modification du système des réductions de primes s’effectuera dans le cadre du traitement de l’initiative constitutionnelle «pour des primes abordables». Pour toutes ces raisons, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de rejeter la motion. VAC
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