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Hospitalisation et congé prolongé

Xavier Schaller

Xavier Schaller

13 décembre 2022 à 06:00

MATERNITÉ. En cas d’hospitalisation d’un nouveau-né durant deux semaines au moins, juste après sa naissance, le versement de l’allocation de maternité peut être prolongé. Pour le député Grégoire Kubski (ps, Bulle), la règle devrait être la même lorsqu’une mère doit subir une hospitalisation prolongée après l’accouchement. Il demande au Conseil d’Etat d’exercer son droit d’initiative cantonale afin de modifier la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG). Ce dernier reconnaît que «le sujet soulevé constitue un problème pouvant mettre les familles concernées en difficulté. Il estime que la proposition de l’auteur de la motion «va dans le bon sens et constitue une réponse appropriée et pragmatique».

En conséquence, le Conseil d’Etat donne une suite directe à la motion. Il soumet au Grand Conseil un message et un décret, afin de déposer cette initiative cantonale au niveau fédéral. Le texte propose d’octroyer des APG prolongées de 56 jours au plus, à l’instar de ce qui est prévu en cas d’hospitalisation du nouveau-né. «Le droit s’éteindrait dans tous les cas à la fin du 154e jour après l’accouchement. Il s’éteindrait avant si la mère recommence à travailler ou décède.» Le Conseil d’Etat précise aussi que le canton de Vaud a déjà déposé une initiative cantonale similaire. XS

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