Le rôle de l’ACF interroge la gauche

INSTITUTIONS. Le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes (DETTEC) s’est poursuivi jeudi sur le même ton et au même rythme qu’en début de semaine. Plusieurs heures de débat n’auront pas suffi à ficeler le premier paquet de cette loi. La discussion se poursuivra lors de la session de mars. Bien que ce projet devrait logiquement dépasser les doctrines partisanes, le débat s’est essentiellement figé sur une opposition classique gauche-droite. «Le DETTEC renforce l’autonomie communale, cet amendement va à l’encontre de ce principe.» Cette phrase maintes fois répétée, à commencer par le conseiller d’Etat Didier Castella, traduit l’esprit de la matinée.

La minorité de la commission, qui avait demandé en vain le renvoi mercredi (La Gruyère du 9 février 2023), a poursuivi avec nombre d’amendements pour tenter de cadrer les communes. «Réenchevêtrer le désenchevêtrement», a dénoncé le rapporteur de la commission Savio Michellod (plr, Granges).

L’essentiel des discussions a tourné autour du rôle de l’Association des communes fribourgeoises (ACF). Le projet prévoit en effet qu’elle gère et répartisse les montants pour les structures d’accueil extrafamiliales du canton.

«C’est complètement fou de vouloir prendre une tâche bien faite par l’Etat pour la donner à l’ACF, s’est étonné Grégoire Kubski (ps, Bulle). On lui donne un fonds à gérer. On lui donne un pouvoir exécutif, qui n’est pas prévu dans ses statuts.»

Plusieurs autres interventions mettant en cause la capacité de l’ACF de mener à bien cette mission ont fait réagir son président David Fattebert (centre, Le Châtelard): «Cet acharnement contre l’ACF me blesse personnellement. On prend une tâche purement administrative qui ne peut pas être faite par 126 communes. Doit-on créer une nouvelle association pour gérer ce fonds? Cette prise en charge est la solution la plus pragmatique. On trouvera ensuite le chemin pratique.»

Au final, les députés ont validé de justesse cette responsabilité déléguée à l’ACF, par 59 voix contre 41. PH