Un nouveau suivi simple et transparent

Grâce à une application informatique, il sera bientôt possible de connaître en tout temps l’avancement d’une demande de permis de construire auprès du Service des constructions et de l’aménagement.

PAR DOMINIQUE MEYLAN

Chaque année, quelque 24000 téléphones parviennent au canton pour connaître l’avancement des demandes de permis de construire. Bient�t, les mandataires pourront s’épargner ces appels. Dès le 28 septembre, une application informatique permettra de suivre l’avancement des dossiers dans les différents services de l’Etat.
Présentée hier, cette nouvelle fonctionnalité répond à la demande des requérants et de leurs architectes mandataires. «C’est une fonctionnalité que nous souhaitions depuis longtemps, rapporte Maurice Ropraz, directeur de l’Aménagement, de l’environnement et des constructions. Elle permettra un suivi simple, efficace et transparent des dossiers.»
Le processus commence par un envoi automatique au mandataire dès la réception d’une demande de permis au Service des constructions et de l’aménagement (SeCA). Puis, gr�ce à un lien, ce dernier peut demander en tout temps un avis sur l’état du dossier. Pour des raisons de sécurité, les informations ne sont envoyées qu’à l’auteur des plans: ce dernier a évidemment la possibilité de transmettre les informations à ses clients.

Informations factuelles
Sur les notifications figurent la liste des services consultés, la date de l’envoi et du traitement du dossier. «Il n’est pas prévu de donner la teneur des préavis», rapporte Giancarla Papi, cheffe du SeCA. Quelles que soient les conclusions des services de l’Etat, c’est à la préfecture concernée de procéder à une synthèse et de prendre une décision. Une deuxième notification automatique est envoyée lorsque le SeCA a fini de traiter le dossier.
Etendre cette application aux communes, chargées de la mise à l’enqu�te, et aux préfectures qui statuent sur les demandes de permis et les oppositions, fait partie des perspectives futures. Des décisions politiques et juridiques doivent toutefois �tre prises pour rendre ces développements possibles.
Cette procédure va dans le sens des recommandations du rapport d’évaluation des processus de permis de construire, publié ce printemps. «Je suis convaincu que l’Etat a aussi un intér�t en termes d’image, estime Maurice Ropraz. Et, ce rendu en direct de leurs activités peut constituer une stimulation positive pour les services.»
L’application n’exige pas de travail supplémentaire. Les dates de réception et de transmission des dossiers sont déjà gérées par la solution informatique exploitée par l’Etat. Le programme a été développé à l’interne par le Service de l’informatique et des communications du canton. Son coût, estimé à environ 83000 francs, consiste principalement en heures de travail.
L’application ne concernera que les dossiers transmis après le 28 septembre. Entre 3500 et 4000 demandes de permis sont déposées chaque année dans le canton. En moyenne, six services sont consultés pour chaque dossier. Ces derniers ont trente jours pour donner leur préavis. «Entre 90 et 91% des services respectent ce délai d’ordre», rapporte Giancarla Papi.